État des lieux documentaire
Rassembler les documents du bateau, précédents rapports, plans et pièces techniques disponibles. Identifier les informations à compléter avant les prochaines étapes du dossier.
ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE · AGRÉMENT EN COURS
Organisme de contrôle fluvial
Préparer votre bateau et son dossier avec méthode.
IMS prépare le développement de son activité d’organisme de contrôle fluvial. À ce stade, l’offre décrite porte sur l’accompagnement technique préparatoire ; les missions soumises à agrément seront proposées après son obtention, dans le périmètre autorisé.
Préparation technique des visites
Examiner les installations accessibles et identifier les sujets à approfondir : coque, propulsion, équipements électriques, sécurité et équipements de bord selon le bateau et la mission.
Programme de mise à niveau
Organiser les points à traiter et les interventions à prévoir. Les besoins d’études spécialisées ou de contrôles complémentaires sont distingués des travaux et vérifications déjà documentés.
Coque, propulsion et installations
L’accompagnement peut porter sur les sondages de coque, les équipements de propulsion, la gouverne, les installations électriques et les moyens de sécurité. Les besoins d’études de stabilité ou de structure sont identifiés à partir du projet et du dossier disponible.
Transformation et changement d’exploitation
Une modification de capacité, d’aménagement ou de motorisation se prépare avant le chantier. IMS aide à réunir les données techniques et à organiser les échanges avec les intervenants compétents, en gardant distincts l’accompagnement et les actes soumis à agrément.
VOS QUESTIONS
En pratique
IMS dispose-t-il déjà de l’agrément ?
L’agrément est en cours. Cette présentation ne vaut pas revendication d’un agrément obtenu. Le statut et le périmètre des missions seront actualisés après la décision administrative.
Cet accompagnement délivre-t-il un titre ?
Non. Il prépare les éléments techniques et documentaires. Il ne constitue ni une visite réglementaire agréée, ni la délivrance d’un titre de navigation.
Quel référentiel est pris en compte ?
Le référentiel applicable doit être identifié pour le bateau, son usage et son dossier, notamment l’ES-TRIN lorsqu’il s’applique. Les exigences à examiner sont précisées dans le cadre de la mission.
TROUVER VOTRE MISSION
Un besoin précis ?
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